Réglementation | 20-02-2012

Veille réglementaire | Risque incendie dans les ERP

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 > Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.


Dans son article 1er, le texte précise que les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 25 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type “O. – Hôtels et pensions de famille” figurant au chapitre IV de l’annexe à l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés. »

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