Réglementation / Jurisprudence | 17-01-2012

Veille réglementaire | Modification d’un arrêté sur la sécurité lors
de l’avitaillement des aéronefs

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© Thinkstock
L'arrêté du 27 décembre 2011 modifie l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes.

> Modification
Au paragraphe II-2 du chapitre II de l'annexe au même arrêté, « Aucun point du périmètre de sécurité ne devra se trouver à moins de dix mètres d'un bâtiment ; toutefois, sur les aérodromes de catégorie D, des consignes particulières pourront prévoir des dérogations à cette distance minimale. » est remplacée par « Aucun point du périmètre de sécurité ne se trouve à moins de dix mètres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifs d'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes. Toutefois, des consignes particulières peuvent prévoir des dérogations à cette distance minimale. »

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