Réglementation / Jurisprudence | 06-01-2012

Veille réglementaire | Le recensement des équipements sous pression est obligatoire depuis le 1er/12/2011

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Suite à un arrêté du 31 janvier 2011, la réglementation des équipements sous pression * a été modifiée. Depuis le 1er décembre 2011, les exploitants doivent réglementairement mettre à la disposition de l’administration chargée de la surveillance, une liste de leurs équipements sous pression.

* Cet arrêté concerne les équipements sous pression soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 : les récipients, les générateurs de vapeur et les tuyauteries.

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