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Veille réglementaire | Le code du travail s’adapte au règlement CLP

29-12-2011
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C’est une ordonnance datée du 22 décembre 2011 qui modifie les articles L 4411-1 à L 4411-6 du code du travail relatifs à la mise sur le marché des substances et préparations.

Ainsi, dans l'intitulé du chapitre concernant la mise sur le marché des produits chimiques ainsi que dans les articles le composant, les mots « préparations dangereuses » et « préparations » sont remplacés par « mélanges dangereux » et « mélanges » conformément au règlement européen, dit « CLP », n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

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