Réglementation / Jurisprudence | 29-12-2011

Veille réglementaire | Le code du travail s’adapte au règlement CLP

0 commentaire - Ajouter un commentaire
CPL.gif
C’est une ordonnance datée du 22 décembre 2011 qui modifie les articles L 4411-1 à L 4411-6 du code du travail relatifs à la mise sur le marché des substances et préparations.

Ainsi, dans l'intitulé du chapitre concernant la mise sur le marché des produits chimiques ainsi que dans les articles le composant, les mots « préparations dangereuses » et « préparations » sont remplacés par « mélanges dangereux » et « mélanges » conformément au règlement européen, dit « CLP », n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Ce site modère les commentaires. Votre commentaire sera visible uniquement s'il est validé par la rédaction.

> Ajouter un commentaire 0 commentaire
  • Soyez le premier à commenter cet article

Dossiers

Les vêtements haute visibilité gagnent à être vus

De plus en plus confortables les vêtements haute visibilité tendent à se banaliser et adoptent même une protection croisée pour répondre aux demandes des préventeurs, qui cherchent ainsi à limiter les risques encourus par les salariés.

Chaussures de sécurité : priorité au confort et au look

Finies les chaussures de sécurité lourdes et inconfortables. Les fabricants renouvellent leurs gammes avec des modèles qui s’inspirent de nos modes de vie ou de nos activités préférées pour s’imposer dans le milieu du travail.

Interviews

Expoprotection 2012  : les systèmes antichutes de Kratos Safety

Créée il y dix-hui mois, la société Kratos Safety propose une gamme complète de systèmes antichutes : harnais, antichutes à rappel automatique ou coulissants, connecteurs, trépieds, produits d'accès sur corde... Interview de Jean-Paul Coudert, dirigeant de Kratos Safety.

Expoprotection 2012  : les nouvelles lames de la société Mure & Peyrot

Malgré son âge, 108 ans, la société présentait des innovations dans le cadre du dernier Expoprotection : des lames à bout arrondi pour ne pas percer les gants anticoupures, des lames dentées dont la durée de vie est supérieure aux lames normales et une lame plastique pour les boulangers qui a reçu un Trophée... Interview de Jean-Claude Peyrot, co-gérant de Mure & Peyrot.
Newsletter info.expoprotection

Articles les + envoyés

Articles les + recommandés

Partenaires

Recherchez votre information par type de risque