Réglementation | 07-03-2012

Veille réglementaire | ICPE
et liquides inflammables : publication d’un rectificatif au JO

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> Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif).

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte no 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :

Au lieu de :
« – le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »

Lire :
« – le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... »

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