Réglementation | 23-10-2009

Un point sur la mise en œuvre de REACh

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Picot danger très toxique

La première étape de la mise en œuvre de REACh a consisté en une période de préenregistrement des substances pouvant bénéficier d’un régime transitoire, qui s’est déroulée du 1er juin au 1er décembre 2008. Au 1er janvier 2009, on comptait environ 150 000 substances préenregistrées par 65 000 entreprises en Europe.

Des Forums d’Echanges d’Information sur les Substances (FEIS) entre les industriels ont été mis en place pour chaque substance préenregistrée afin de faciliter la constitution des dossiers d’enregistrement et traiter les questions de classification et d’étiquetage. Pour les substances nouvelles, l’enregistrement doit être fait sans délai à compter du 1er juin 2008. Les substances déjà sur le marché bénéficient d’un calendrier d’enregistrement étalé jusqu’au 1er juin 2018.

Dans le cadre de la loi 2008-757 du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, le Gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2009- 229 du 26 février 2009. Elle définit l’organisation du contrôle et les régimes de sanctions en cas de non application de la réglementation REACh, modifiant le Code de l’Environnement (art. L521-17 et sqq, art L521-21 et sqq) et le Code du Travail (art. L4411-3 et sqq). Les sanctions sont principalement administratives, mais des sanctions pénales sont prévues pour réprimer les infractions graves.

La procédure d’autorisation de REACh impose par ailleurs une utilisation encadrée des substances chimiques extrêmement préoccupantes, qui doivent être inscrites dans l’annexe XIV du règlement : environ 1 500 substances sont concernées. Il s’agit des substances classées CMR 1 et 2, des substances PBT et vPvB * et des substances « de niveau de préoccupation équivalent, comme les perturbateurs endocriniens ». A partir d’octobre 2008, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a examiné 15 substances candidates à l’inscription dans l’annexe XIV, dont 7 ont été proposées au vote des Etats-membres en juin 2009 **. L’agence a lancé en septembre 2009 une consultation publique sur 15 autres substances candidates à l’inscription à l’annexe XIV.

Source : INERIS.

 

* CMR : Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique. PBT : Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques. vPvB : très Persistantes et très Bioaccumulables.

** Muscxylène, Benzylbutylphtalate, dibutyl phtalate, bis(2-éthylhexyle) phtalate, hexabromocyclododecane, 4,4'-diaminodiphénylméthane , paraffines chlorées à chaîne courte (PCCCs).

 

 

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