Réglementation | 12-03-2010

Tempête Xynthia : qui savait ? Qui est responsable ?

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Deux semaines après la tempête Xynthia, se pose la question des responsabilités : celle de l’Etat, des collectivités locales, des particuliers…
Question d’autant plus épineuse que le risque « inondation maritime » est bien identifié en Vendée et, en particulier, à la Faute-sur-Mer.

Les dangers liés au risque de submersion marine étaient prévisibles à La Faute-sur-Mer si l’on en croit un « Dossier départemental des risques majeurs », publié pour la première fois en 1995, réactualisé en 2003 et remis à jour en janvier 2004. Ce document de 58 pages montre (page 53) que la commune de La Faute-sur-Mer est classée en catégorie 1 - risque avec enjeux humains - dans le tableau récapitulatif des risques dans les communes de Vendée.

 

Autre élément à apporter au dossier : La Faute-sur-Mer avait déjà subi les aléas d’une catastrophe naturelle : les 22 et 23 décembre 1995, des inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues avaient touché le territoire de la commune (arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique du 13 mars 1996 publié au JO du 17 avril de la même année).

Des zones à risques parfaitement connues…

 

Des études ont été réalisées sur le territoire de la commune. Etudes qui ont fait l’objet de la publication et de la mise à disposition via internet du « Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques », daté de juin 2007. Il se compose d’une fiche synthétique et d’extraits cartographiques qui montrent que les zones à risques étaient parfaitement identifiées à La Faute-sur-Mer. Les cartes établies dans le cadre du PPRI sont, en effet, parlantes. On y distingue très nettement :

- les zones bleu clair ou fonce ou zone à risque moyen ou faible avec permis sous conditions 

- la zone rouge ou zone inconstructible (risque élevé) avec interdiction de délivrer de nouveaux permis de construire sauf sous conditions pour travaux spécifiques.

 

Le même document décrit sommairement le risque encouru par la commune : « L’estuaire de la rivière Le Lay est soumis à des risques d’inondation fluviale et de submersion marine. Le Lay […] connaît régulièrement des crues importantes, les épisodes de crues se produisent généralement durant la période hivernale ».

 

Cette zone de l’estuaire du Lay était d’ailleurs dans le collimateur des services départementaux. Un rapport réalisé en 2008 par un ingénieur de la DDE de la Vendée, Stéphane Raison **, soulignait que « la conjonction de deux phénomènes, de crue dans l’estuaire du Lay et de submersion marine, pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant ». Avant de conclure : «  sur le secteur littoral, la zone de l'estuaire du Lay est la zone la plus dangereuse du département, le Lay étant un cours d'eau majeur drainant une surface représentant la moitié du département de la Vendée, exposée à des phénomènes marins extrêmes amplifiés par l'effet de baie dans la baie de l'Aiguillon ». Danger d’autant plus accru que la jeune commune de La Faute-sur-Mer (créée après la Seconde guerre mondiale) s’est urbanisée de manière importante dans les années 1980 avec plus de 3 000 maisons construites derrière les digues…

Le classement des risques dans les communes de Vendée * :

 

0 : commune non concernée

 

1 : risque avec enjeux humains

 

2 : commune où le risque (enjeu humain) n’est pas encore clairement défini

 

3 : commune soumise à l’aléa sans enjeu humain

 

 

* Selon le « Dossier départemental des risques majeurs »

Qui est responsable ?

 

Aux regards de ces éléments et en attendant la remise du rapport sur la tempête Xynthia à Nicolas Sarkozy, il y a fort à parier que la définition des responsabilités de chacun va être l’occasion d’un âpre combat juridique. Des bruits courent déjà, de-ci de-là, que des enjeux financiers et immobiliers auraient incité certains édiles de la commune à ignorer les rappels à l’ordre de la Préfecture… Il semble, en outre, que les digues n’ont pas été entretenues comme elles auraient du l’être.

Toujours est-il qu’en vertu des articles L 2212-25, L 2212-4 et L 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales et au titre des risques encourus par La Faute-sur-Mer, la Préfecture de Vendée et le maire se devaient d’agir en raison de leurs pouvoirs de police générale. Ils ne l’ont visiblement pas fait…

 

Il ne faut pas oublier également que les cartes du PPRI sont consultables par tous et que, lorsqu’on acquiert un terrain pour y faire construire, il semble logique de consulter ce type de document public.

 

Rappelons que Xynthia a fait 59 morts, dont près de la moitié à La Faute-sur-Mer…

 

* Le Figaro du jeudi 11 mars 2010.

 

** Stéphane Raison, « Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en oeuvre en Vendée », Direction Départementale de l’Equipement de la Vendée, Service Maritime et des Risques

 

 

 

> L'urbanisme galopant n'est pas en cause que sur le littoral. Selon une étude de l'IFEN (Insitut français de l'Environnement),près de 100 000 logements auraient été construits dans les zones inondables (zones de crues) dans 424 communes de plus de 10 000 habitants, entre 1999 et 2006.

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