Réglementation / Jurisprudence

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Accord de collaboration CNPP-VdS

Accord de collaboration CNPP-VdS

Le 27 avril dernier, les dirigeants du CNPP (France) et du VdS (Allemagne) ont signé un accord de collaboration dans les domaines de l’incendie et de la sécurité.
03/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : La révision de la norme ISO 9001 est actée | Veille réglementaire | Nomination dans une des commissions locales mises en place par le Cnaps
Vidéosurveillance | Plus de 210 établissements certifiés NF Service et Apsad

Vidéosurveillance | Plus de 210 établissements certifiés NF Service et Apsad

Les certifications NF Service & Apsad s’appuient sur le référentiel NF 367-I82, qui intègre l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de système de vidéosurveillance.
26/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Les générateurs de brouillard autorisés dans certains ERP | Veille réglementaire | Création de la commission nationale de vidéoprotection
La révision de la norme ISO 9001 est actée

La révision de la norme ISO 9001 est actée

Trente pays ont voté en faveur de la révision de cette norme appliquée par plus d'un million d'organismes, à travers 176 pays.
17/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : L’Assemblée nationale s’intéresse aux sociétés de sécurité privée | Géolocalisation des véhicules | Pas toujours justifiée selon la Cour de cassation
Veille réglementaire | Nomination dans une des commissions locales mises en place par le Cnaps

Veille réglementaire | Nomination dans une des commissions locales mises en place par le Cnaps

Publication d'un arrêté portant nomination dans les commissions locales d’agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité...
16/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Activités privées de sécurité | Rappel sur les nouvelles modalités d'encadrement | Philippe Rabut nouveau dg adjoint d’Afnor Certification
Vidéosurveillance | Première remise de certificats

Vidéosurveillance | Première remise de certificats

Un an après avoir obtenu l’accréditation du Cofrac pour la certification des entreprise d’installation et de maintenance de système de vidéosurveillance, Bureau Veritas Certification annonce deux premiers certifiés...
05/04/2012 - 4 commentaires - Ajouter un commentaire
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Carte d'identité biométrique | Le Conseil constitutionnel la retoque

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Le Conseil constitutionnel vient de censurer le projet de carte d'identité biométrique. Il a notamment censuré la création d'une base de données prévue par l'article 5...
27/03/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Accord de collaboration CNPP-VdS | Transports de fonds | Claude Guéant annonce des mesures
Sécurité privée | 23 mars : date limite pour renouveler son autorisation ou agrément

Sécurité privée | 23 mars : date limite pour renouveler son autorisation ou agrément

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 oblige ux sociétés et dirigeants exerçant une activité privée de sécurité et titulaires d'une autorisation ou d'un agrément préfectoral valide, de...
21/03/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Vidéosurveillance | Plus de 210 établissements certifiés NF Service et Apsad | Transport de fonds | 1re réunion de « préfiguration »
Le volet législatif du code de la sécurité intérieure est public

Le volet législatif du code de la sécurité intérieure est public

L'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure a été publiée au JO du 13 mars 2012. Elle entrera en vigueur le 1er mai 2012 et est accompagnée d'un rapport au président de la...
20/03/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Vidéosurveillance | Première remise de certificats | Biométrie | La Cnil autorise le MorphoAccess VP de Morpho
Activités privées de sécurité | Rappel sur les nouvelles modalités d'encadrement

Activités privées de sécurité | Rappel sur les nouvelles modalités d'encadrement

Le contexte de croissance du secteur des activités privées de sécurité et la nature même de ces activités ont conduit le Gouvernement à en renforcer le contrôle. Ces activités sont régies par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, qui définit les...
08/03/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Veille réglementaire | Nominations dans les commissions interrégionales du Cnaps | Veille réglementaire | Arrêté pour le référencement de produits de sécurité
Veille réglementaire | Arrêté pour le référencement de produits de sécurité

Veille réglementaire | Arrêté pour le référencement de produits de sécurité

L'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance décrit la procédure à respecter pour faire référencer ses produits ou services par les pouvoirs publics.
01/03/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Vidéosurveillance | Nouvelle édition de la Règle Apsad R82 | Carte d'identité biométrique | Le Conseil constitutionnel la retoque
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