Réglementation / Jurisprudence

Explosifs : décret sur l'identification et la traçabilité des explosifs à usage civil

Parution du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil.

Projet de loi sur la protection des données personnelles

Il serait débattu au cours du premier semestre 2013...

Transports de fonds ǀ Publication d’un décret

Le décret no 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds précise ou modifie les dispositions en vigueur relatives aux conditions de transport, de dépôt et de collecte des fonds, bijoux et métaux précieux par...

Lutte contre la contrefaçon ǀ La norme internationale ISO 12931 va aider les entreprises à mieux protéger leurs produits

La nouvelle norme offre aux entreprises un ensemble de critères d’analyse pour mettre en œuvre la meilleure solution d’authentification pour leurs biens matériels. L’ISO 12931 donne, tout d’abord, des repères en les informant sur les typologies...

Veille réglementaire | Un code de déontologie pour les activités privées de sécurité

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 10 juillet, un décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité...

Sécurité | 15 zones prioritaires dès septembre

Quinze « zones de sécurité prioritaire » ou ZSP seront déployées sur le territoire français dès septembre. L’annonce a été faite par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Géolocalisation | Un employeur sanctionné pour avoir refusé la demande d'un salarié voulant accéder à ses données

Par délibération du 22 juin, la Cnil a donc prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l'encontre d’une société qui n’avait pas permis à l'un de ses salariés de prendre connaissance et copie des données de géolocalisation du véhicule...

Une aide pour déclarer son système de vidéosurveillance

Pascal Méheux Infographie est un bureau spécialisé dans la réalisation et la gestion des procédures administratives nécessaires pour toute demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance auprès des préfectures, de la Cnil.

Veille réglementaire | Le Cnaps autorisé à exploiter un traitement automatisé de données à caractère personnel

Publication de l'arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »...

Accord de collaboration CNPP-VdS

Le 27 avril dernier, les dirigeants du CNPP (France) et du VdS (Allemagne) ont signé un accord de collaboration dans les domaines de l’incendie et de la sécurité.

Partenaires

Recherchez votre information par type de risque