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109 article(s) trouvé(s)

  • Nomenclature produit : Réglementation/Jurisprudence

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Substances chimiques : une nouvelle boîte à outils sur les modifications de leur étiquetage

Cette nouvelle boîte à outils comprend le film intitulé « Attention: produits chimiques », une affiche et un dépliant. « Napo », héro d'une série de films d'animation destinés à présenter la santé et la sécurité au travail, en est le protagoniste.
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Thermographie infrarouge ǀ Contrôle des installations électriques

Le contrôle d’installations électriques par thermographie infrarouge est réalisé pour les activités qui présentent des dangers particuliers d’incendie ou d’explosion, ou lorsque le matériel électrique constitue un élément essentiel de l’outil de production.
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Amiante | Un arrêté sur le respect des VLEP

Le 23 août, a été publié au JO l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante...
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Le point sur la nouvelle directive Seveso 3, par Marie-Pierre Maitre, avocate

Cette nouvelle directive Seveso 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. Cette révision a, en effet, pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive...
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Nouvelles VTR pour le chlorure de vinyle et le cadmium

L'Anses a publié de nouvelles valeurs relatives à deux contaminants fréquemment retrouvés dans l'environnement...
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Veille réglementaire | On exige des garanties financières pour les installations classées

Depuis le 1er juillet 2012, des garanties financières sont exigées pour la mise en sécurité des sites en fin d’exploitation dans le cadre de la protection de l’environnement.
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Reach | Actualisation de la liste des substances candidates à autorisation

Le 18 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté 13 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à autorisation.
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Comprendre la nouvelle directive Seveso 3 | Un dossier en ligne

Sur son site, le ministère de l’Ecologie propose en consultation libre un dossier qui permet de faire le point sur les nouvelles exigences qui seront applicables aux établissements...
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29 mai | Paris | Réunion d’information sur la nouvelle directive Seveso dite « Seveso 3 »

La direction générale de la prévention des risques invite l’ensemble des industriels et des bureaux d’études à une demi-journée d’information le mardi 29 mai de 12 h 45 à 17 h 30, à Paris.
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Veille réglementaire | Arrêtés du 25 avril 2012 relatifs à l’allocation amiante

Les trois arrêtés du 25 avril 2012 relatifs à l’allocation amiante modifient et complètent pour le premier et le deuxième, la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation...

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