Réglementation / Jurisprudence

Veille réglementaire | Nouvelles VLEP à des agents chimiques

Décret no 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

Veille réglementaire | Les évolutions jurisprudentielles dans le domaine des RPS

L’Institut de santé au travail du Nord de la France publie un document de synthèse qui présente une liste, non exhaustive, des arrêts et décisions qui ont été rendus en France depuis dix ans.

Areva condamnée pour la mort d’un ex-salarié

Vendredi matin, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva pour la mort par cancer du poumon à 59 ans de Serge Venel, un ex-salarié d'une mine d'uranium du groupe français au Niger.

Trois recommandations en ligne sur ameli.fr

Ces trois recommandations concernent : l'utilisation d'un monte-meuble lors d'un déménagement, la sécurité dans les grues et la formation en SST des nouveaux venus dans les entreprises...

Perchloréthylène & pressings | Le point sur l’action des pouvoirs publics

Des campagnes de contrôles des pressings sont diligentées depuis 2008 par l’inspection des installations classées, sous l’autorité du ministère de l’Ecologie. Les contrôles sont systématiques en cas de plaintes des riverains...

Pressings | Le perchloroéthylène bientôt interdit ?

Selon une information divulguée par Europe 1 jeudi 19 avril, le prochain gouvernement devrait prendre, mi-mai, un arrêté mettant en place un échéancier interdisant d’utiliser le perchloroéthylène dans les pressings.

La révision de la norme ISO 9001 est actée

Trente pays ont voté en faveur de la révision de cette norme appliquée par plus d'un million d'organismes, à travers 176 pays.

Veille réglementaire | L’employeur doit se faire aider

A partir du 1er juin prochain, la loi impose aux employeurs de se faire assister dans leur « mission de prévention des risques professionnels par un ou plusieurs salariés compétents » ou, à défaut, par un intervenant extérieur.

Grande distribution | Une nouvelle norme pour plus d’ergonomie

Conçue par 40 acteurs du marché, la norme Afnor X35-701 définit les exigences relatives à la conception, aux matériels et aux espaces de travail de ces postes afin d’améliorer l’ergonomie du poste de travail et donc et la sécurité des salariés....

Travail maritime et sécurité | Le gouvernement ratifie deux textes de l’OIT

A l'occasion du Conseil des ministre du 15 février, le ministre des Affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail relatives l’une au...

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