Réglementation / Jurisprudence

Panneaux solaires et chute de hauteur

Les chutes de hauteur représentent l’accident le plus fréquent lors de la pose ou de l'entretien des panneaux solaires.

Financement de la Sécurité sociale : des aides pour les travailleurs de l’amiante et les victimes d’accidents du travail

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) comporte deux mesures importantes en matière de santé et sécurité au travail...

Ergonomie : norme Afnor sur l’éclairage dans les lieux de travail

Une norme Afnor, attendue pour début 2013, donnera aux entreprises et organismes publics un ensemble de recommandations pour contribuer au confort visuel des salariés.

Arrêté du 25 septembre 2012 relatif à l’allocation amiante

L’arrêté du 25 septembre 2012 modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante...

Veille réglementaire ǀ Les générateurs d’aérosols

L’arrêté du 1er octobre 2012 vient modifier l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2010, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol.

Formation des intervenants en milieu hyperbares ǀ Liste d’organismes habilités

L’arrêté du 20 septembre 2012 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 porte agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Incroyable ! Les pompiers paient l'autoroute. Mais…

Cela paraît incroyable mais c’est vrai. Quand ils utilisent les autoroutes pour venir au secours d’une ou plusieurs personnes les pompiers doivent payer les péages. Dans les faits, la situation est encore plus ubuesque...

Certification EEA dans le domaine agricole

Les premiers certificats d’experts évaluateurs et d’assurance dans la spécialité dommages « agricoles » ont été remis par le CNPP à 13 candidats.

Nouvelles VTR pour le chlorure de vinyle et le cadmium

L'Anses a publié de nouvelles valeurs relatives à deux contaminants fréquemment retrouvés dans l'environnement...

Qualité de l’air intérieur | 600 salles de classe et 300 immeubles de bureaux étudiés à la loupe

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) lance deux campagnes nationales de mesure de la qualité de l’air dans des lieux de vie quotidiennement fréquentés et pour lesquels les données sont aujourd’hui insuffisantes.

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