Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail...

Ce décret concerne les propriétaires ou, si une convention le prévoit, exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, d’établissements d’accueil de loisirs et d’établissements d’enseignement ou de formation pro ...

Depuis le début de l’année, la réforme des retraites contraint les employeurs – faisant travailler des salariés dans des conditions qui les exposent à certains risques professionnels liés à la pénibilité...

L’arrêté du 15 décembre 2011, par exemple, fixe les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc...

L’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service a été publié au JO du 29 décembre 2011.

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