Par arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en date du 13 décembre 2011, et à compter du 1er janvier 2012, est fixé le modèle du formulaire S6200 g « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »...

L’arrêté du 19 décembre 2011 détermine, pour l'année 2012, le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'organisme de prévention de ce secteur d'activité, ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de tr ...

Afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail, le présent décret prévoit la mise en place de comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail dès qu’un organisme comprend 50 agents.

En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves.

A l’initiative des professionnels de la montagne, les normes évoluent en permanence pour une plus grande information et sécurité des skieurs. Petit tour d’horizon des normes… de la crème solaire au matériel de protection sur les pistes, en p ...

Deux décrets et un arrêté relatifs à cette fiche de prévention des expositions ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012.

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