Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail...

Ce décret concerne les propriétaires ou, si une convention le prévoit, exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, d’établissements d’accueil de loisirs et d’établissements d’enseignement ou de formation pro ...

Depuis le début de l’année, la réforme des retraites contraint les employeurs – faisant travailler des salariés dans des conditions qui les exposent à certains risques professionnels liés à la pénibilité...

L’arrêté du 15 décembre 2011, par exemple, fixe les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc...

L’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service a été publié au JO du 29 décembre 2011.

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et ...

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