L’évaluation des facteurs de pénibilité sera confiée aux branches professionnelles et la transmission des fiches individuelles sera gérée par les caisses de retraite des salariés.

A l'approche des vacances d'été, se pose la question du travail des jeunes. Bien sûr, les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux d ...

À partir du 1er juillet 2015, les personnes amenées à intervenir sur ou à proximité des installations électriques devront avoir été formées et habilitées, comme le réclamait la circulaire du 9 octobre 2012 qui a laissé aux employeurs un déla ...

Les incidents survenant sur des installations industrielles ou des accidents en liaison avec des substances dangereuses pour les eaux peuvent avoir un impact transfrontalier de grande portée sur les cours d’eau et entraîner notamment une res ...

Deux décrets viennent d’entrer en vigueur. L'un vise à remplacer le régime d’autorisation par l’inspection du travail par une procédure de déclaration valable trois ans et l'autre assouplit les règles sur les travaux temporaires en hauteur.

Le gouvernement a créé deux missions pour l’aider à définir les règles d'application des facteurs de pénibilité et simplifier le dispositif. Le besoin existe. Le site preventionpenibilite a enregistré plus de 10.000 connexions.

Transposée en droit interne par la loi du 18 mai 1998, cette exonération de responsabilité est prévue par la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Une récente étude réalisée par l'institut Viavoice pour le compte de l’INRS montre que le stress lié aux questions financières de l’entreprise a progressé de 6 points depuis 2010, tandis que celui qui est lié aux questions de santé et de séc ...

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