Réglementation / Jurisprudence

EPI : deux modèles de combinaisons non conformes interdits par les autorités françaises

Xavier Darcos, ministre du travail a pris deux arrêtés pour interdire deux modèles de combinaisons dans le cadre d’une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 et de type 4 contre les produits chimiques...

Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante

A l’initiative du ministre du Travail, une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel va démarrer pour une durée d’environ six mois...

Réglementation : trois nouveaux décrets

Ces textes concernent les inspecteurs du travail, l'allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et la création des DIRECCTE...

Installations classées : le retard français pointé du doigt par la Commission européenne

Fin octobre, la Commission européenne a adressé publiquement une mise en demeure à la France : en cause les retards accumulés dans la mise en œuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution...

Directive Machines : le décret entrera en vigueur le 29 décembre

La nouvelle directive européenne relative aux Machines qui supprime la directive 98-37 CE, a été transposée en droit français via le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008. Ce décret entrera en vigueur le 29 décembre 2009...

Evaluation des risques : l’Osha propose une base de données de tous les outils européens

L'Agence européenne pour la santé et sécurité au travail (Osha) a développé une base de données d'outils d'évaluation des risques regroupant des outils de toute l'Europe et régulièrement mise à jour.

Maladies professionnelles : le BIT adopte une liste révisée

Une réunion tripartite d’experts des maladies professionnelles organisée par le Bureau international du Travail (BIT) a adopté une nouvelle liste des maladies professionnelles...

Xavier Darcos installe la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles

Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a installé, la semaine dernière, la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP)...

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés : un nouveau décret

Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées et à leur sécurité...

Les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014

Xavier Darcos a présenté le 21 octobre en Conseil des ministres les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014...

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