Réglementation / Jurisprudence
Risque inondation | La CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des Papi
Devant l’enjeu que constitue le risque inondation en France, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver au maximum les vies humaines tout en veillant à maintenir l’attractivité et la...
Veille réglementaire | PPRI : une « zone de précaution » peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat
Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une « zone de précaution » est susceptible de devenir une « zone...
Veille réglementaire | Arrêté sur les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Les thèmes traités par ce texte sont le management de la sûreté, l’information du public, la maîtrise des risques d’accident, la maîtrise de l’impact sur la santé et l’environnement, la gestion des déchets, les situations d’urgence.
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Six nouveaux programmes d’actions de prévention inondation
Lancés en 2002, les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences. Six nouveaux programmes d’un montant total de...
Lancement du dispositif de vigilance « vagues-submersion » par Météo-France
Météo-France met en place une nouvelle vigilance « vagues submersions » afin de mieux anticiper ces montées extrêmes du niveau de la mer et de renforcer la protection des populations. Ce dispositif s’accompagne de consignes de comportements...
Le Sénégal se dote d’un Programme national de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes
Le Sénégal s’est doté d’un Programme national de prévention et de réduction des risques majeurs et de gestion des catastrophes. Ce programme évalué à 4,325 milliards F Cfa est mis en place dans le cadre d’une stratégie globale et intégrée de...En bref
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