Réglementation / Jurisprudence

1 2 3 4 5 Dernière page
Feux de forêts ǀ Vote de la mission budgétaire « sécurité civile » pour 2013

Feux de forêts ǀ Vote de la mission budgétaire « sécurité civile » pour 2013

Ce texte comprend notamment le programme 161 traitant des moyens nationaux de sécurité civile au service de la population quotidiennement et des moyens mobilisables en cas de catastrophes majeures telles que les feux de forêts.
20/11/2012 - 1 commentaire - Ajouter un commentaire
A lire également : A lire ǀ « Résiliences urbaines. Les villes face aux catastrophes » | La région Redon-Rennes-Guichen reconnue comme un territoire à risque important d'inondation
Italie ǀ Six ans de prison pour ne pas avoir pu prédire un séisme

Italie ǀ Six ans de prison pour ne pas avoir pu prédire un séisme

En 2009, à Aquila et dans sa région en Italie, un tremblement de terre d’une magnitude 6,3 sur l’échelle de Richter avait fait 308 morts. Lundi 22 octobre, sept scientifiques membres de la commission gouvernementale « Grands risques » au moment...
24/10/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : 74 réacteurs nucléaires sont exposés à un risque de tsunami dans le monde | Guide « La fonction sécurité » du CNPP
Commission mixte inondation : six nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations

Commission mixte inondation : six nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations

La Commission mixte inondation (CMI) réunie pour une 7e session le 17 octobre 2012, a poursuivi ses travaux sur la mise au point de la stratégie nationale de gestion du risque inondation.
23/10/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Les PPRI des deux communes les plus touchées par Xynthia enfin approuvés | Quinze nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations
Les PPRI des deux communes les plus touchées par Xynthia enfin approuvés

Les PPRI des deux communes les plus touchées par Xynthia enfin approuvés

Les plans de prévention des risques d'inondation de L'Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer, en Vendée, sont – enfin – opposables aux tiers et s'imposent à l'ensemble des règles d'urbanisme et, notamment, aux plans d'occupation des sols...
09/10/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : La stratégie de prévention des inondations de l'île de Noirmoutier a été labellisée par la Commission mixte inondation | Commission mixte inondation : six nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations
La région Redon-Rennes-Guichen reconnue comme un territoire à risque important d'inondation

La région Redon-Rennes-Guichen reconnue comme un territoire à risque important d'inondation

La région Redon-Rennes-Guichen a été reconnue comme un territoire à risque important d'inondation. Dans la première carte départementale sur les territoires à risques importants d'inondation (TRI), le pays de Redon avait été oublié...
08/10/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Prévention des inondations | Le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux | Conseil d'Etat | Les projets de PPRN peuvent être modifiés après enquête publique
La stratégie de prévention des inondations de l'île de Noirmoutier a été labellisée par la Commission mixte inondation

La stratégie de prévention des inondations de l'île de Noirmoutier a été labellisée par la Commission mixte inondation

Le 12 juillet, lors de la Commission mixte inondation qui se tenait à Paris, le Programme d'actions et de prévention des inondations complet présenté par la communauté de communes de l'île de Noirmoutier a été labellisé.
08/08/2012 - 1 commentaire - Ajouter un commentaire
A lire également : Du 2 au 4 octobre | Paris-Lorient | Formation gestion de crise du HCFDC | Veille réglementaire | Un arrêté fixe des critères nationaux pour la caractérisation du risque inondation
Quinze nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations

Quinze nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations

A l’occasion de sa 6e session, la Commission mixte inondation a émis un avis favorable, le 12 juillet, à la labellisation et au financement de 15 programmes d’actions de prévention des inondations pour un montant de 167 millions d’euros.
19/07/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : 18 octobre ǀ Epinal ǀ Journée « Plans communaux de sauvegarde » | Publication d’un référentiel national pour l’adaptation des logements en zone inondable
Prévention des inondations | Le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux

Prévention des inondations | Le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux

La mission d’information sénatoriale sur les inondations dans le Var poursuit ses auditions et commence à dégager des pistes de propositions.
18/06/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Expoprotection 2012, c’est dans une semaine. Recevez votre badge gratuitement | La Banque mondiale, acteur majeur de la prévention des risques naturels
Conseil d'Etat | Les projets de PPRN peuvent être modifiés après enquête publique

Conseil d'Etat | Les projets de PPRN peuvent être modifiés après enquête publique

Le 22 mai, le Conseil d'Etat a rendu une décision portant sur une décision d'approbation d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation. Celle-ci précise que le projet de plan peut être modifié après l'enquête publique......
11/06/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Sirènes chez Sonnenburg | Un guide Cepri pour réduire la vulnérabilité des entreprises face au risque inondation
Veille réglementaire | Un arrêté fixe des critères nationaux pour la caractérisation du risque inondation

Veille réglementaire | Un arrêté fixe des critères nationaux pour la caractérisation du risque inondation

L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement, paru au JO du 10 mai, vient fixer les critères nationaux...
22/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : La France « souffrirait d’un déficit de prévention face aux risques majeurs » | Guillaume Savornin nommé délégué général du CNPP
1 2 3 4 5 Dernière page

Partenaires

Recherchez votre information par type de risque