Réglementation / Jurisprudence

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Veille réglementaire | Arrêtés du 25 avril 2012 relatifs à l’allocation amiante

Veille réglementaire | Arrêtés du 25 avril 2012 relatifs à l’allocation amiante

Les trois arrêtés du 25 avril 2012 relatifs à l’allocation amiante modifient et complètent pour le premier et le deuxième, la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation...
09/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Lancement du projet NANOFlueGas sur la sécurité du traitement des déchets contenant des nanos | Veille réglementaire | Adieu les CLIC, bonjour les CSS
Veille réglementaire | Arrêtés du 19 et du 20 avril 2012 relatifs aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Veille réglementaire | Arrêtés du 19 et du 20 avril 2012 relatifs aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Les arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs...
09/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : PPRT en Ile-France | Une majorité en Seine-et-Marne | Veille réglementaire | Le code de l’environnement intègre la législation en matière de sûreté nucléaire
La directive Seveso 3 adoptée

La directive Seveso 3 adoptée

Fin mars, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le projet de révision de la directive Seveso 2 sur la prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses.
09/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Rayonnements ionisants | L’ASN et la DGT soutiennent l’initiative d’HERCA pour harmoniser le suivi de l’exposition des travailleurs | Veille réglementaire | ICPE et liquides inflammables : publication d’un rectificatif au JO
Veille réglementaire | Risques miniers

Veille réglementaire | Risques miniers

La circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 remplace la circulaire du 3 mars 2008 sur les « objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM) ».
07/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Premier bilan de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets | Déchets médicaux coupants et piquants | Mise en place d’un dispositif spécifique de collecte pour les particuliers
Veille réglementaire | Gestion des déchets radioactifs

Veille réglementaire | Gestion des déchets radioactifs

Publication d'un décret et d'un arrêté pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
04/05/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Veille réglementaire | Le code du travail s’adapte au règlement CLP | Substances chimiques | L'Anses propose de classer le THFA comme possible reprotoxique
Amiante | Mise en œuvre de l’arrêté formation

Amiante | Mise en œuvre de l’arrêté formation

La certification des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est ouverte. On peut accéder à la liste de ces organismes de formation...
30/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Amiante | Report de la mise en œuvre de l'arrêté de formation | Amiante | Modification de la réglementation au 1er semestre 2012
Perchloréthylène & pressings | Le point sur l’action des pouvoirs publics

Perchloréthylène & pressings | Le point sur l’action des pouvoirs publics

Des campagnes de contrôles des pressings sont diligentées depuis 2008 par l’inspection des installations classées, sous l’autorité du ministère de l’Ecologie. Les contrôles sont systématiques en cas de plaintes des riverains...
24/04/2012 - 1 commentaire - Ajouter un commentaire
A lire également : Première directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé | Évaluations complémentaires de sûreté | L’ASN publie les rapports des exploitants d’installations nucléaires
Pressings | Le perchloroéthylène bientôt interdit ?

Pressings | Le perchloroéthylène bientôt interdit ?

Selon une information divulguée par Europe 1 jeudi 19 avril, le prochain gouvernement devrait prendre, mi-mai, un arrêté mettant en place un échéancier interdisant d’utiliser le perchloroéthylène dans les pressings.
20/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : AZF, dix ans après | Le point sur l’action des pouvoirs publics | Veille réglementaire | Etiquetage des produits émettant des polluants volatils
La révision de la norme ISO 9001 est actée

La révision de la norme ISO 9001 est actée

Trente pays ont voté en faveur de la révision de cette norme appliquée par plus d'un million d'organismes, à travers 176 pays.
17/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Veille réglementaire | Gestion des déchets radioactifs | Amiante | Report de la mise en œuvre de l’arrêté formation
Veille réglementaire | Nomenclature ICPE

Veille réglementaire | Nomenclature ICPE

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur...
13/04/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Veille réglementaire | Approbation obligatoire en 2013 pour vendre et utiliser des pesticides | Veille réglementaire | Allocation amiante : modification de la liste des établissements y donnant droit
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Dossiers

Stockage des produits inflammables | Une sécurité très renforcée

Souci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le nombre de matières concernées et leurs différences ne simplifient pas la tâche, multipliant les textes et obligations, au sein d’un univers en mutation permanente.

Sites dangereux | Pour que sous-traitance ne rime pas avec risque accru

Souvent, les entreprises extérieures constituent une partie non négligeable des effectifs intervenant sur des installations classées Seveso. Une bonne raison pour les associer étroitement à la démarche santé et sécurité !

Info.expoprotection.com | Le top 5 des articles les plus lus en 2011

Chaque début d’année est l’occasion d’un bilan quant à l’année précédente. Info.expoprotection.com ne dérogera pas à la règle...

Bien se protéger contre les risques d'atmosphère explosive

Les PMI-PME ont tendance à sous-estimer les risques liés à la concentration de gaz, de solvants ou de poussières qui peuvent se transformer en atmosphère explosive. On décompte plus de 1 360 accidents entre 1992 et 2010.

Interviews

Chez ExxonMobil Chemicals, le CHSCT mène le dialogue

Interview de Christian Rault, syndicaliste CFDT, il est secrétaire du CHSCT élargi mis en place sur le site ExxonMobil Chemical de Notre-Dame-de-Gravenchon, en Normandie, classé Seveso seuil haut.

Des formations diplômantes pour les préventeurs

L’école des Mines ParisTech et l’Afnor viennent de lancer deux formations diplômantes en direction des préventeurs. Objectif, les aider à améliorer la conformité réglementaire de l’entreprise et de mieux prévenir les risques.

« Transport de matières dangereuses : le rôle du conseiller à la sécurité »

Président de l’Association nationale des conseillers à la sécurité, François-Xavier Carbonne explique à Info.expoprotection.com le rôle du conseiller à la sécurité en matière de transport de matières dangereuses. Ce conseiller évalue les risques liés à ses opérations et a un rôle de prévention.

« Le respect des règles Atex nous permet de réduire les risques d'accident en évitant toute étincelle et tout point d'inflammation »

Interview de Mathilde Challut, responsable des relations extérieures des sites industriels de Primagaz qui a investi 10 millions d'euros sur le site d'Imporgal situé à Brest (Finistère).

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