Réglementation / Jurisprudence

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Substances chimiques : une nouvelle boîte à outils sur les modifications de leur étiquetage

Substances chimiques : une nouvelle boîte à outils sur les modifications de leur étiquetage

Cette nouvelle boîte à outils comprend le film intitulé « Attention: produits chimiques », une affiche et un dépliant. « Napo », héro d'une série de films d'animation destinés à présenter la santé et la sécurité au travail, en est le...
19/11/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Amiante | Un arrêté sur le respect des VLEP | Thermographie infrarouge ǀ Contrôle des installations électriques
Un rappel sur les évents d’explosion

Un rappel sur les évents d’explosion

Pour être certifiés, les évents doivent répondre à des critères très stricts. Rappel sur les normes par la société Fike.
16/10/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Sûreté nucléaire | Les prescriptions adressées aux exploitants par l’ASN | Veille réglementaire | On exige des garanties financières pour les installations classées
Amiante ǀ Martine Aubry convoquée en vue d'une possible mise en examen

Amiante ǀ Martine Aubry convoquée en vue d'une possible mise en examen

Selon une information publiée par M6 et issue d’une source proche de l’enquête, Martine Aubry pourrait être prochainement convoquée par un juge d'instruction parisien pour une possible mise en examen dans le cadre d'une enquête sur les dégâts...
08/10/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Les fumées de Diesel classées cancérogènes par le CIRC | Reach | Actualisation de la liste des substances candidates à autorisation
Certification EEA dans le domaine agricole

Certification EEA dans le domaine agricole

Les premiers certificats d’experts évaluateurs et d’assurance dans la spécialité dommages « agricoles » ont été remis par le CNPP à 13 candidats.
11/09/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Nouvelles VTR pour le chlorure de vinyle et le cadmium | Substances chimiques : une nouvelle boîte à outils sur les modifications de leur étiquetage
Amiante | Un arrêté sur le respect des VLEP

Amiante | Un arrêté sur le respect des VLEP

Le 23 août, a été publié au JO l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante...
07/09/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Amiante ǀ Martine Aubry convoquée en vue d'une possible mise en examen | Comprendre la nouvelle directive Seveso 3 | Un dossier en ligne
Le point sur la nouvelle directive Seveso 3, par Marie-Pierre Maitre, avocate

Le point sur la nouvelle directive Seveso 3, par Marie-Pierre Maitre, avocate

Cette nouvelle directive Seveso 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. Cette révision a, en effet, pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par...
04/09/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Une nouvelle dynamique pour Expoprotection ǀ Interview de Jean-François Sol Dourdin, directeur du salon | Un rappel sur les évents d’explosion
Nouvelles VTR pour le chlorure de vinyle et le cadmium

Nouvelles VTR pour le chlorure de vinyle et le cadmium

L'Anses a publié de nouvelles valeurs relatives à deux contaminants fréquemment retrouvés dans l'environnement...
04/09/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Le point sur la nouvelle directive Seveso 3, par Marie-Pierre Maitre, avocate | Produits chimiques | Des mesures d'urgence s'imposent pour réduire les risques sur la croissance, la santé et l'environnement
Sûreté nucléaire | Les prescriptions adressées aux exploitants par l’ASN

Sûreté nucléaire | Les prescriptions adressées aux exploitants par l’ASN

Le 28 juin dernier, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011. A cette occasion, elle a aussi publié les 900 prescriptions adressées aux...
03/08/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Certification Atex | L’Ineris lance le référentiel Electrostatic-Ineris | La France « souffrirait d’un déficit de prévention face aux risques majeurs »
Veille réglementaire | On exige des garanties financières pour les installations classées

Veille réglementaire | On exige des garanties financières pour les installations classées

Depuis le 1er juillet 2012, des garanties financières sont exigées pour la mise en sécurité des sites en fin d’exploitation dans le cadre de la protection de l’environnement.
03/08/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : L’INRS déménage | Risque explosion : logiciel VentCalc de Fike
Les fumées de Diesel classées cancérogènes par le CIRC

Les fumées de Diesel classées cancérogènes par le CIRC

Le 12 juin, à l’issue d’une réunion d’une semaine regroupant des spécialistes internationaux, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui fait partie de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé les gaz...
01/08/2012 - Ajouter un commentaire
A lire également : Triple certification groupe pour Chimirec | Risques naturels et technologiques la 5e édition du « Mémento du maire et des élus locaux » est en ligne
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Dossiers

Stockage des produits inflammables | Une sécurité très renforcée

Souci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le nombre de matières concernées et leurs différences ne simplifient pas la tâche, multipliant les textes et obligations, au sein d’un univers en mutation permanente.

Sites dangereux | Pour que sous-traitance ne rime pas avec risque accru

Souvent, les entreprises extérieures constituent une partie non négligeable des effectifs intervenant sur des installations classées Seveso. Une bonne raison pour les associer étroitement à la démarche santé et sécurité !

Info.expoprotection.com | Le top 5 des articles les plus lus en 2011

Chaque début d’année est l’occasion d’un bilan quant à l’année précédente. Info.expoprotection.com ne dérogera pas à la règle...

Bien se protéger contre les risques d'atmosphère explosive

Les PMI-PME ont tendance à sous-estimer les risques liés à la concentration de gaz, de solvants ou de poussières qui peuvent se transformer en atmosphère explosive. On décompte plus de 1 360 accidents entre 1992 et 2010.

Interviews

Une nouvelle dynamique pour Expoprotection ǀ Interview de Jean-François Sol Dourdin, directeur du salon

Jean-François Sol Dourdin, directeur du salon Expoprotection qui ouvrira ses portes le 4 décembre prochain à la Porte de Versailles, fait le point pour Info.expoprotection.com sur les nouveautés de l’édition 2012.

Le point sur la nouvelle directive Seveso 3, par Marie-Pierre Maitre, avocate

Cette nouvelle directive Seveso 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. Cette révision a, en effet, pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive...

Chez ExxonMobil Chemicals, le CHSCT mène le dialogue

Interview de Christian Rault, syndicaliste CFDT, il est secrétaire du CHSCT élargi mis en place sur le site ExxonMobil Chemical de Notre-Dame-de-Gravenchon, en Normandie, classé Seveso seuil haut.

Des formations diplômantes pour les préventeurs

L’école des Mines ParisTech et l’Afnor viennent de lancer deux formations diplômantes en direction des préventeurs. Objectif, les aider à améliorer la conformité réglementaire de l’entreprise et de mieux prévenir les risques.

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