Réglementation

Risque industriel : avec le projet de loi sur la biodiversité, le préjudice écologique redevient d'actualité

Actuellement examiné au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pourrait réintroduire la notion de préjudice écologique et l'inclure dans le code civil.

La loi Detox adoptée par l'Assemblée nationale suscite l'opposition des Républicains et des industriels

En passe d'être discutée au Sénat, cette loi crée notamment un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes dont les entreprises devront tenir compte dans leur recensement. Ce texte suscite de vives réactions aussi bien...

Projet de loi Detox : en finir avec les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement

Porté par le député Jean-Louis Roumégas, le projet de loi Detox devrait être présenté à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Cette loi voudrait répondre aux attentes des associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Dominique Talbourdet (Afnor) : « Lutter contre l'obsolescence électronique pour prévenir les risques industriels »

Interview du président du groupe de travail ''Obsolescence électronique'' à l'Afnor et ingénieur de recherche à EDF. Ce groupe de travail, qui rassemble déjà de très grandes entreprises, invite les PME et TPE à le rejoindre pour discuter de...

La nouvelle directive Seveso 3 intéresse l'ensemble des sites industriels, tertiaires et agricoles

Le texte s'accompagne d'une nouvelle nomenclature qui va impacter les quelques 500.000 installations classées pour l'environnement. Pour la majorité d'entre elles, ce changement sera administratif tandis que certaines vont voir leur classement...

L'Ineris et le Cerema signent une alliance pour 5 ans

Avec cette convention qui a été signée le 11 septembre par Raymond Cointe, directeur général de l’Ineris, et Bernard Larrouturou, directeur général du Cerema, les deux grands noms de l'expertise gagnent en marge de manœuvre afin de soutenir les...

Avec sa 3ème version, le Plan national santé environnement (PNSE) entre dans sa maturité

Relié aux stratégies nationales majeures en matière de recherche, de santé et d'environnement, le PNSE3 se définit selon 4 axes majeurs pour la période 2015-2019 : les pathologies en lien avec l’environnement, la connaissance des expositions et...

En finir avec « l’exonération de responsabilité pour risque de développement » des laboratoires pharmaceutiques

Transposée en droit interne par la loi du 18 mai 1998, cette exonération de responsabilité est prévue par la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Ondes électromagnétiques : la loi sur la prévention des risques attendra début 2016

La loi du 9 février 2015 relative aux sources d'émission électromagnétique a été vidée de son contenu au Sénat. Dans le sillage d'un rapport à remettre au Parlement, cette loi devrait être définitivement adoptée fin 20105 ou début 2016.

Logistique et le transport de matières dangereuses : l'eLearning pour l'arrimage et les risques chimiques

La réglementation sur les matières dangereuses impose une veille permanente à chaque acteur de la chaîne logistique. Ainsi que des formations adaptées. Pour sa part, l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) se...

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