Réglementation

Alain Bobbio (Andeva) : « Faire de la prévention une priorité est clairement un pas en avant dans l’éradication de l’amiante »

Le Comité de suivi « amiante », créé en 2013 au Sénat, vient de publier un rapport faisant part de ses 28 propositions pour « faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale ». Interview d’Alain Bobbio, secrétaire général de...

Matières dangereuses : vers la diversification du stockage

Fin 2015, le parc logistique Logiparc 03 accueillera une plate-forme dernière génération pour le stockage des matières dangereuses. Point fort, la plate-forme sera capable d'accueillir des produits extrêmement diversifiés. 

Patrick Richard (OPPBTP) : « Carto Amiante : faciliter l'évaluation du risque amiante par les entreprises »

Compte tenu de l’importance du risque amiante pour le BTP, l’OPPBTP, la DGT et l’INRS ont conclu un partenariat pour aider les entreprises en leur fournissant des taux d’empoussièrement à l’amiante attendus, bénéficiant de la reconnaissance des...

Nanomatériaux : attention danger !

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier un avis qui confirme les dangers que présentent les nanomatériaux pour l'environnement et la santé au travail.

IPCE : bientôt à l'heure du numérique

Un arrêté ministériel du 28 avril rend désormais obligatoire de transmettre en format informatisé les données de surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu après une simple exposition au risque

La Cour de cassation précise, dans deux arrêts du 2 avril, qu’en présence d’amiante, le préjudice d’anxiété n’a pas à être démontré pour obtenir l’indemnisation. L’exposition au risque permet de déduire l’existence du préjudice subi.

Seveso : évolution de la réglementation

Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés début mars au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Mise à jour du CoRAP : 53 nouvelles substances listées

120 substances vont être examinées par 21 des 28 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
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Le Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité actualisé

Adapté à la nouvelle image de marque de l’Echa (European Chemical Agency), ce guide fournit de nouvelles orientations concernant la manière d’inclure des informations sur le scénario d’exposition dans une fiche de données de sécurité (FDS).

Compte personnel de prévention de la pénibilité : une nouvelle étape vers la mise en place de ce droit nouveau pour les salariés

Mettre tout le monde d’accord et respecter le calendrier prévu, c’est ce à quoi semble parvenir le chargé de mission du gouvernement pour la facilitation et concertation permanente concernant ce nouveau droit.