Réglementation | 17-12-2009

Reach : le ministère propose une plaquette pour aider les PME

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plaquette reach sief

Le ministère de l’Industrie propose en ligne une plaquette intitulée « REACH : le temps passe ! Formez vos SIEF » destinée à aider les entreprises, tout particulièrement les PME, à organiser l’échange de données dans REACH et à se tourner vers les bons interlocuteurs

Si une société a pré-enregistré des substances, il est urgent pour elle de s’engager dans la construction conjointe du dossier d’enregistrement. Cela passe obligatoirement par les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS, plus communément appelés SIEF * selon l’acronyme anglais). Ceux-ci doivent être opérationnels afin de permettre le partage des données. Le temps disponible pour le partage des informations est très court, en particulier pour les entités légales qui ont à soumettre leurs enregistrements à l’ECHA ** avant le 1er décembre 2010.

> Si ce processus n’a pas été initié, il est urgent de le faire… Soit en le lançant soi-même, soit en se rapprochant d’acteurs qui pourraient le lancer.

 

*SIEF : Substance Information Exchange Forum(s)

** ECHA : European Chemicals Agency – Agence Européenne des Produits Chimiques. Pour les substances produites ou importées à 1 000 tonnes par an ou plus, pour les substances classées CMR de catégorie 1 ou 2 et produites ou importées à 1 tonne par an ou plus et pour les R 50/53 produites ou importées à 100 tonnes par an ou plus.

 

> Pour consulter la plaquette

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