Réglementation / Jurisprudence | 28-10-2009

REACh : encore quelques jours pour informer ses fournisseurs
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Reach

Une des échéances importantes du règlement REACh approche : en effet, d’ici au 30 novembre 2009, les utilisateurs de substances chimiques soumises à enregistrement (avant le 1er janvier 2010) dans REACh doivent impérativement informer leurs fournisseurs des utilisations qu’ils en font. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de non stipulation de l’utilisation de cette substance dans le dossier d’enregistrement, c’est l’utilisateur qui devra faire le dossier d’évaluation de la sécurité, après l’enregistrement.

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  • date ? - 15/10/2010, 10:53

    Espinosa Elisabeth

    il me semble qu'une erreur de date ce trouve dans votre texte (30 novembre 2009 et 1er janvier 2010).

    Cela fait plusieurs fois que vous nous informez pour rappel, mais je ne vous cache pas que j'ai toujours du mal à comprendre, n'étant pas spécialiste du sujet - comment puis je donner l'info à mes collègue utilisateurs de substances chimiques sur ce sujet - qui est concerné?- quel dossier d'enregistrement et ou le trouve -on? ...

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