Réglementation / Jurisprudence | 11-04-2011

Pénibilité au travail et retraite anticipée | Entrée en vigueur
du décret en juillet

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C’est à partir du 1er juillet qu’entrera en vigueur le décret n°2011-352 du 30 mars qui introduit le droit à la retraite anticipée pour les « personnes souffrant d'une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle ».

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