En vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre, le ministère de l'Intérieur va supprimer de ses bases de données la bagatelle de quarante millions d'empreintes digitales prélevées à l'origine pour que nouveaux passeports biométriques correspondent bien aux exigences européennes.
Au départ, par souci de sécurité, le ministère de l’Intérieur enregistrait sur une base de données distincte huit empreintes digitales, au lieu de deux initialement prévues, pour dissuader les faussaires éventuels de maquiller ces documents.
Selon les opposants à cette saisie d’empreintes supplémentaires, le ministère allait au-delà « des directives européennes en vigueur ». Le Conseil d’Etat a d’ailleurs considéré que « la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé ». Le ministère va donc effacer les empreintes collectées considérées comme superflues sur la base centrale des titres électroniques sécurisés (TES). Opération qui sera longue car il faudra, dans chaque cas, s’assurer de conserver les deux empreintes les plus exploitables. 6,3 millions de passeports biométriques ont déjà émis.
Par contre, il faut souligner que dans le même avis, le Conseil d’Etat a validé la création d'un fichier central des passeports pour « s'assurer de l'absence de falsification » et a estimé que ce fichier ne porte pas « une atteinte disproportionnée au droit des individus au respect de leur vie privée, par rapport aux buts de protection de l'ordre public en vue desquels il a été créé ».
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