Réglementation / Jurisprudence

Accord de collaboration CNPP-VdS

Le 27 avril dernier, les dirigeants du CNPP (France) et du VdS (Allemagne) ont signé un accord de collaboration dans les domaines de l’incendie et de la sécurité.

Veille réglementaire | Caravanes et risque incendie

Publication de l'arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs.

Détection incendie | L’ASN règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée

Deux décisions de l’ASN viennent compléter l’arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France.

Evolution de la norme NF S 61933 - Règles d’exploitation et de maintenance des installations de désenfumage

Cette nouvelle version augmente le nombre de contrôles à effectuer lors des visites de maintenance préventive. Pour le client, elle exige une traçabilité de ces contrôles et visites ainsi que la formation du personnel chargé de l’exploitation...

Risque incendie | Une mise en demeure de l’ASN vise le site Areva NC de La hague

Lors d’une inspection inopinée le 16 février 2012 dans les établissements d’Areva de La Hague, l’ASN a constaté plusieurs lacunes sérieuses dans la prise en compte du risque d’incendie pour les opérations soumises à permis de feu. Ceci l’a...

Veille réglementaire | Un décret sur l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Publication du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

La révision de la norme ISO 9001 est actée

Trente pays ont voté en faveur de la révision de cette norme appliquée par plus d'un million d'organismes, à travers 176 pays.

Veille réglementaire | Détecteurs ioniques : homologation de la décision de l’ASN

Publication au JO du 15 mars 2012 de l'arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions...

Veille réglementaire | ICPE et liquides inflammables : publication d’un rectificatif au JO

Publication au JO d'un rectificatif concernant l'arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables...

La sécurité au feu des rupteurs Schöck validée par le Cecmi

L’instruction technique n° 249 relative aux façades, instaurant la règle du « C+D » réglemente la résistance au feu (propagation entre les étages) et détermine les ERP du premier groupe...

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