Réglementation / Jurisprudence

Feux de forêts ǀ Vote de la mission budgétaire « sécurité civile » pour 2013

Ce texte comprend notamment le programme 161 traitant des moyens nationaux de sécurité civile au service de la population quotidiennement et des moyens mobilisables en cas de catastrophes majeures telles que les feux de forêts.

Détecteurs de fumée domestiques : les occupants de logements ne sont pas préparés à l’obligation d’équipement

En l’absence de campagne d’information depuis janvier 2011, le taux d’équipement des ménages n’est que de 10 % environ. La loi du 8 mars 2010, fixant l’obligation d’équipement, est pourtant un outil clé pour prévenir les sinistres incendie dans...

D’ici mars 2015, tous les Français devront être équipés d’un détecteur de fumée ǀ Un colloque pour faire le point

Selon le décret n° 2011-36 datant du 10 janvier 2011, l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumées est devenue obligatoire dans tous les lieux d’habitation. Face à cet enjeu de sécurité et de santé publique, les consommateurs...

Accord de collaboration CNPP-VdS

Le 27 avril dernier, les dirigeants du CNPP (France) et du VdS (Allemagne) ont signé un accord de collaboration dans les domaines de l’incendie et de la sécurité.

Veille réglementaire | Caravanes et risque incendie

Publication de l'arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs.

Détection incendie | L’ASN règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée

Deux décisions de l’ASN viennent compléter l’arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France.

Evolution de la norme NF S 61933 - Règles d’exploitation et de maintenance des installations de désenfumage

Cette nouvelle version augmente le nombre de contrôles à effectuer lors des visites de maintenance préventive. Pour le client, elle exige une traçabilité de ces contrôles et visites ainsi que la formation du personnel chargé de l’exploitation...

Risque incendie | Une mise en demeure de l’ASN vise le site Areva NC de La hague

Lors d’une inspection inopinée le 16 février 2012 dans les établissements d’Areva de La Hague, l’ASN a constaté plusieurs lacunes sérieuses dans la prise en compte du risque d’incendie pour les opérations soumises à permis de feu. Ceci l’a...

Veille réglementaire | Un décret sur l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Publication du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

La révision de la norme ISO 9001 est actée

Trente pays ont voté en faveur de la révision de cette norme appliquée par plus d'un million d'organismes, à travers 176 pays.

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