Dans le cadre du projet de texte visant à renforcer la lutte contre le travail illégal ainsi que l’emploi éventuel de travailleurs clandestins, le Snes a porté à la connaissance du ministère du Travail la problématique spécifique à l’activité du secteur de la surveillance humaine. Cette initiative propose, plus largement, des pistes de réflexions communes aux activités de services à très fort taux de main d’œuvre, dont les rémunérations sont proches des minimas légaux et conventionnels. Ce secteur peut avoir recours à la sous-traitance en cascade entraînant l’absence totale de maîtrise des salariés et l’emploi de travailleurs en situation irrégulière utilisant de faux papiers.
Si la majorité des donneurs d’ordre s’entoure de précautions pour faire signer à lses prestataires, dans le cadre des marchés (publics ou privés), des engagements sur l’honneur certifiant que ces derniers respectent notamment les dispositions du Code du Travail, d’autres portent leur choix sur le prestataire le moins disant… Cette pratique se manifeste notamment par des prix de revient inférieurs au coût normal de la main d’œuvre. C’est pourquoi le Snes met à la disposition de ses adhérents l’évaluation du coût de revient minimum horaire d’un agent de sécurité, qui, seule, permet de respecter la législation sociale et la réglementation spécifique du secteur de la sécurité privée évitant ainsi cumul d’emplois, faux temps partiel, usurpation d’identité, etc.
En décembre 2008, le Snes signait avec plusieurs grands acheteurs publics des Bouches-du-Rhône, la Direction Départementale du Travail et l’Urssaf des Bouches-du-Rhône, une charte des bonnes pratiques des donneurs d’ordre publics en matière de sécurité privée. Cette Charte a été, début 2009, étendue au plan national en tant que « Charte Nationale des bonnes pratiques d’achat ». A noter qu’une Charte vient d’être signée avec la SNCF sous l’appellation « Guide des Bonnes pratiques d’achat entre les entreprises de prévention et de Sécurité et la SNCF ».
