L’ASN soutient le développement
des réseaux de « Personnes compétentes
en radioprotection »

Depuis une quinzaine d’années, des réseaux de PCR se sont développés, notamment sous la forme d’une association au sein, par exemple, de CHU (lire encadré ci-dessous), créés à l’initiative de professionnels du secteur médical, de l’industrie et de la recherche. Ces réseaux ont pour but de mettre en commun l’expérience des PCR, de mettre à jour les connaissances et les développements réglementaires et techniques en radioprotection et développer l’appui mutuel des PCR.

L’ASN a publié le rapport de l’audit externe qu’elle a fait réaliser en 2008, et qui a été remis à l’ASN en 2009, pour évaluer le fonctionnement des réseaux de PCR et identifier les difficultés rencontrées, les besoins nécessaires pour maintenir leur fonctionnement actuel, voire les moyens d’en améliorer l’efficacité. Cet audit est accompagné de recommandations de l’auteur du rapport pour faciliter la création de ces réseaux. L’ASN s’emploie à soutenir leur mise en œuvre en concertation avec la direction générale du travail (DGT), par exemple l’appui aux créateurs de réseaux, afin d’obtenir l’engagement des institutions dont ils sont issus ou la mise à disposition d’experts pour conseiller les créateurs de réseaux.

En 2010, les groupes permanents d’expert en radioprotection pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants (GPRAD) et pour les applications médicales (GPMED) formuleront des recommandations sur les évolutions souhaitables des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection.

> Les réseaux régionaux de PCR identifiés à ce jour :

- A.P.C.R.A.P - Association des PCR de l’AP - Réseau médical - Région Parisienne
Coordinateur : Christian Barret
christian.barret@psl.aphp.fr
chantal.guerin@nck.aphp.fr

- Réseau Grand-Ouest des PCR et acteurs de la radioprotection - Plurisectoriel - Bretagne-Normandie
Coordinateurs : Pierre Barbey, Sophie Delaunay
secretariat.imogere@unicaen.fr

- Réseau Aquitaine - Médical/ recherche/ organismes de contrôle
Coordinateur : Nicole Barrey
nicole.barrey@chu-bordeaux.fr

- RAMIP - Réseau plurisectoriel - Midi-Pyrénées
Coordinateur : Sébastien Balduyck
balduyck.s@chu-toulouse.fr

- Réseau Champagne/Picardie – Médical - Champagne-Picardie
Coordinateur : Christophe Tourneux
ctourneux@chu-reims.fr

Une PCR : pour quoi faire ?

L’obligation est faite à l’employeur de désigner au moins une personne compétente
en radioprotection (PCR) dès lors qu’il y a un risque d’exposition pour les travailleurs
du fait :

- de la présence, manipulation, utilisation ou stockage de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants avec un risque d’exposition pour les travailleurs de l’établissement (R. 4456-1 du Code du travail).

- d’une radioactivité naturelle dépassant les niveaux de référence (R. 4456-2 code du travail (CT)).

Le Code du travail précise que, dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base (INB) ou une activité soumise à autorisation, la PCR est choisie parmi les travailleurs de l’établissement. Dans les établissements autres que ceux mentionnés à l’article R. 4456-3 du CT, l’employeur peut désigner une PCR externe à l’établissement, qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées par une décision de l’ASN. La PCR est désignée par l’employeur, après une formation spécifique et après avis du CHSCT ou des délégués du personnel. La PCR participe à la constitution du dossier de déclaration ou d’autorisation. L’employeur met à disposition de la PCR les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.