Dans un
communiqué daté du 3 mai, l’
Union des industries chimiques (UIC) déclare ne pas
comprendre l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’une
proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des
parabènes et des alkylphénols. L’interdiction de familles entières de
substances présentant des profils toxicologiques, des utilisations et donc des
niveaux d’exposition très différents est un non-sens scientifique, technique et
réglementaire. Cette interdiction n’apporte, de plus, aucune amélioration en
termes de sécurité sanitaire et de sécurité du consommateur. Elle aurait, en
revanche, des conséquences très négatives sur la vie quotidienne. Sur le plan
scientifique et technique, cette initiative est précipitée alors que l’Inserm *
et l’Anses **, saisies par le ministère de la Santé, n’ont pas encore rendu leur évaluation
définitive des risques liés aux perturbateurs endocriniens et pour lesquels il
n'existe pas de définition validée au niveau européen.
Une interdiction générale apparaît disproportionnée alors que des limitations
et interdictions sont appliquées pour des utilisations présentant des risques
avérés pour la santé ou l'environnement en application du règlement Reach et
d'autres réglementations ***.
Sur le plan
de l'hygiène, de la santé et de la vie quotidienne, il faut rappeler que les
phtalates sont notamment utiles pour rendre certaines matières plastiques
souples (tuyaux, tubulures, cathéters et poches à sang, etc.), les parabènes
empêchent la prolifération de micro-organismes pathogènes dans les produits
cosmétiques et pharmaceutiques, et les dérivés d'alkyphénols sont utilisés comme
émulsifiants. Nombre de ces applications ne sont pas aujourd'hui techniquement
substituables.
L’UIC
considère donc que la proposition de loi constitue une application excessive du
principe de précaution faisant fi des processus d’évaluation scientifique et de
toute la logique réglementaire européenne.
* Institut national de la santé et de la recherche médicale.
** Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
*** Celles-ci visent notamment déjà trois phtalates classés toxiques pour la reproduction, l'utilisation de certains phtalates dans les articles de puériculture et les jouets, ainsi que certains dérivés d'alkylphénols dans la détergence et la cosmétique.
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