En métropole, la situation est très différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire. Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontaire… Imaginons quel pourrait être le taux de non-conformité si le processus de l’attestation de conformité était rendu obligatoire ? Conscient de cette situation, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l’Attestation de Conformité pour toute installation électrique neuve et de l’étendre aux installations de production, notamment photovoltaïques. Espérons que les pouvoirs publics sauront publier rapidement ce décret modifié car cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références avec l’explosion du nombre des installations.
Parmi les 864 installations non-conformes, 72 % présentent un risque d’électrocution et les 28 % restant présentent un risque d’incendie.
> Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes :
- Absence d’étiquette d’avertissement.
- Plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées.
- Valeur de la prise de terre incorrecte.
- Mise en œuvre incorrecte (connexions, type de câble, etc.).
- Absence de parafoudre dans les zones kérauniques > 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre.
- Section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau.
* Chiffres source SER – Etat du parc photovoltaïque au 31 décembre 2009).
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