| 17-02-2012

Inspection des installations classées | Bilan et objectifs 2012

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En 2011, 24 000 visites de terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l’environnement. Un renforcement des actions de contrôle est prévu cette année.

Le Grenelle Environnement a fixé une feuille de route ambitieuse dans le domaine des pollutions et des risques sanitaires. Les contrôles qui étaient autrefois uniquement dédiés à l’approche de prévention des risques et de la pollution générée se sont enrichis, l’année dernière, d’approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels.
Dans environ 12 % des cas, ces contrôles ont débouché sur une mise en demeure. Ils se sont traduits également par 1 200 procès-verbaux dressés dont plus de 650 ont relevé de délits.

> Chiffres clés 2011
- Autorisations
43 600 établissements soumis à autorisation et 1 000 soumis à enregistrement
1 350 autorisations nouvelles et 70 enregistrements accordés en 2011
6 250 modifications d’autorisation
45 % des demandes d’autorisation de nouveaux projets ont été instruites en moins d’un an

- Déclarations
450 000 établissements soumis à déclaration
10 500 installations nouvelles déclarées en 2011

- Visites, inspections, transparence
95 % des sites prioritaires inspectés dans l’année
24 000 visites d’inspection réalisées
10 000 visites approfondies
90 000 documents sont en ligne, dont 55 000 arrêtés préfectoraux

- Prévention des risques accidentels
Etablissements Seveso seuil haut : 616
Etudes de dangers instruites dans l’année : 155
Investissements de réduction des risques à la source par les entreprises : 175 millions d'euros
Visites d’inspection des Seveso seuil haut : 1072
Comités locaux d’information et de concertation : 365 sur 365
Plan de prévention des risques technologiques prescrits (PPRT) (sur une totalité d’environ 408) : 386
PPRT approuvés au 01/01/2012 : 143

- Prévention des risques chroniques
Etablissements IPPC (dont 3 400 établissements industriels et 3 100 élevages) : 6 500
Bilans de fonctionnement instruits dans l’année : 207
Visites d’inspection d’établissements IPPC : 4 000

> Objectifs 2012
- Davantage de concertation et de transparence vis-à-vis du grand public en 2011
Informations sur les projets réglementaires, mise en ligne des décisions, actions de communication et de formation… Des efforts importants ont été accomplis en matière de transparence et d’information.

- Vers un renforcement des actions de contrôle et de pédagogie
2012 sera l’année de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions déjà engagées et de lancements de grands chantiers tels que la mise en œuvre du dispositif d’information sur les risques de pollution des sols.

- Un renforcement des actions de contrôle est également prévu pour garantir la qualité de l’environnement et guider les entreprises vers une performance environnementale accrue : par exemple sur les installations de tri / traitement / transit de déchets de toute nature et, également, sur les installations industrielles situées dans des zones où les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère dépassent les valeurs limites. De même, les contrôles sur la mise en œuvre du règlement Reach sur les produits chimiques seront poursuivis.
La police des installations classées

La police des installations classées, placée sous l’autorité des préfets du département, regroupe 1230 inspecteurs.

> Leurs actions s’organisent autour de deux thématiques principales :
- la prévention des risques accidentels,
- la prévention des impacts à moyen-long termes (qualifiés de chroniques) liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux produits, substances et préparations mis sur le marché ou à la gestion des déchets.

Ce réseau piloté par la direction générale de la prévention des risques au ministère du Développement durable est déconcentré dans les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et dans les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Source : ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

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