Après l’incident de Cadarache, Jean-Louis Borloo souhaite que cette situation soit traitée de la manière la plus transparente possible. Cet incident concerne « l’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu) » du site de Cadarache, qui est à l’arrêt définitif et en cours de démantèlement depuis début 2009. Il avait pour activité principale la production de combustible MOX pour des réacteurs nucléaires. Cette mise à l’arrêt et le démantèlement, avaient été décidés car le niveau de sûreté ne correspondait plus aux exigences attendues aujourd’hui. C’est à l’occasion de ces opérations de démantèlement qui ont vocation à soustraire les sources de risques de l’installation, qu’a été découverte une quantité de plutonium (39 kg) dans les matériels de confinement, supérieure à celle attendue (8 kg).
Une inspection de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a eu lieu vendredi 9 octobre 2009 pour caractériser l’évènement et, à la suite de l’inspection, l'ASN a décidé de reclasser cet événement au niveau 2 de l’échelle INES qui en compte 7. Selon l’ASN l’incident n’a pas eu de conséquences.
Cependant, les opérations de démantèlement sont suspendues et elles ne pourront reprendre qu’après autorisation de l’ASN, lorsque toutes les garanties de sûreté pour les opérations de démantèlement auront été prises.
Jean-Louis Borloo a donc pris acte de la décision de l’ASN et souhaite que les enseignements en soient tirés. A cette occasion, le ministre a déclaré que « l’exigence de transparence doit être absolue en matière de sûreté nucléaire et qu’il regrette profondément qu’un tel délai se soit écoulé entre la découverte de cette situation et sa déclaration. Cette transparence et cette exigence de sécurité sont les conditions incontournables de la fourniture d’électricité d’origine nucléaire. Elles seront respectées ».
La loi TSN de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a renforcé le dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et a mis en place des instruments puissants au service de la transparence : un droit à l’information élargi, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, installé le 18 juin 2008, et un statut officiel pour les Commissions Locales d’Information (CLI). Grâce à la loi TSN, il est également désormais possible de sanctionner des exploitants qui ne respectent pas leurs obligations en la matière.
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