Réglementation | 28-10-2009

Grenelle II : un important chapitre sur les risques industriels

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Site déchets
Un ancien site d'enfouissement de déchets transformé en centrale solaire, Sainte Suzanne, La Réunion, France (Doc. Agence européenne).

Le 8 octobre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi Grenelle II. C’est désormais aux députés de donner leur avis sur les modifications apportées au texte par les sénateurs : en particulier sur des sujets sensibles comme la gestion des risques industriels et des déchets...

Les sénateurs ont ajouté un nouveau chapitre au texte d’origine. Cet ajout, qui concerne les risques industriels, précise que les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration devront désormais subir des contrôles périodiques dont les résultats seront automatiquement et systématiquement transmis à l'inspection des installations classées si des non‑conformités sont détectées.
En outre, « dans le cas des nœuds d'infrastructures, des ports ou des gares de triage qui peuvent accueillir des matières dangereuses, le préfet pourra aussi émettre ses prescriptions pour limiter les dangers de ces installations ».

Dans cette nouvelle partie, le transport par canalisations fait aussi l’objet d’un texte qui reprécise les responsabilités des différents acteurs lors de travaux, première cause d'accidents sur des canalisations.

A noter, enfin, qu’un autre article assure la transposition en droit français de la directive européenne de 2007 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation. Ce texte prévoit une évaluation des risques d'inondation, une détermination des zones présentant des risques, une cartographie et l'établissement de plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).  

 

> Pour consulter le projet de loi Grenelle II

 

 

 

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