La nouvelle directive européenne relative aux Machines qui supprime la directive 98-37 CE, a été transposée en droit français via le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008. Ce décret entrera en vigueur le 29 décembre 2009. Cette directive concerne, d’une part, les fabricants utilisateurs de leurs propres machines, les utilisateurs qui assemblent plusieurs machines (ils sont alors assimilés à des fabricants) et, d’autre part, les utilisateurs qui sont obligés de maintenir leurs futurs équipements en conformité avec la directive.
Cette directive renforce certaines notions comme l’analyse de risque, le principe d’intégration de la sécurité ou la notion d’ergonomie du poste de travail.
Elle crée également la notion de « quasi-machine ». Ce terme, selon le texte, recouvre un équipement non entièrement finalisé qui sera intégré dans une machine. Ce type d’équipement doit dorénavant répondre à la quasi-totalité des exigences d’une machine (excepté le marquage CE).
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