Réglementation | 04-01-2010

Classification, emballage et étiquetage des substances et des préparations dangereuses : un nouvel arrêté

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Danger

L’arrêté du 7 décembre 2009  (JO du 16 décembre), pris notamment pour l’application des articles R. 4411-2 (classification des substances) et R. 4411-69 (étiquetages et emballages des substances et préparations dangereuses) du code du travail, modifie certaines dispositions (en l'occurence les substances devant afficher ce type d'étiquetage) des arrêtés suivants et de leurs annexes :
- arrêté du 20 avril 1994 « relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses » ;
- arrêté du 9 novembre 2004 « définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ».

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