Réglementation | 15-12-2011

Remplacement des détecteurs ioniques | Lancement du label Qualdion

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Désormais tous les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) doivent être démontés et remplacés. Pour accompagner les détenteurs de ces équipements, les professionnels ont créé un label de qualité qui garantit le respect des exigences réglementaires et le maintien de la fiabilité du système de sécurité incendie.

Pour répondre à cette évolution réglementaire, les quatre organisations professionnelles représentatives en matière d’installation et de maintenance des systèmes de sécurité incendie (la FFIE, le GESI, le SERCE et le SVDI) se sont regroupées au sein de l'association Qualdion.
Association à but non lucratif, elle a pour objet, en concertation avec les pouvoirs publics, l’information des détenteurs de DFCI et des professionnels et la promotion d’un label de qualité, Qualdion. Ce dernier permet aux détenteurs d’identifier simplement les entreprises respectueuses de la réglementation et compétentes en sécurité incendie.

> Un arrêté encadre désormais la dépose et le remplacement
L’arrêté interministériel du 18/11/2011 instaure le retrait progressif de tous les DFCI, à la charge et sous la responsabilité des détenteurs. Ces derniers doivent recenser leur parc et en communiquer le résultat à l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). Les détenteurs ont ensuite six ans (jusqu’au mois de décembre 2017) pour les retirer et les remplacer. Sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire de quatre ans (jusqu’au mois de décembre 2021).
Pour mener à bien ces opérations, les détenteurs doivent faire appel à un professionnel dûment enregistré auprès de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN).
En outre, leurs obligations en matière de bon fonctionnement du système de sécurité incendie demeurent inchangées. Afin de ne pas engager inconsidérément leur responsabilité, ils doivent donc faire appel à un prestataire compétent à la fois en matière de radioprotection et de sécurité incendie.

Afin de garantir la transparence du processus de labellisation, l'association Qualdion a décidé de déléguer la gestion de ce label à une tierce partie indépendante, le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). L’attribution du droit d’usage de ce label reposera sur une vérification documentaire du respect des exigences réglementaires en matière de radioprotection. Elle donnera lieu à un contrôle de connaissances en matière de pratique de la sécurité incendie comme de manipulation de matière radioactive.

> Pour en savoir plus
qualdion@lne.fr
www.lne.fr
Qu'est-ce qu'un Détecteur de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) ?

Les DFCI fonctionnent sur le principe de l'ionisation de l'air générée par une faible source radioactive. Les radionucléides sont interdits dans la construction depuis 2002. Etant donné leur fonction de sécurité, ces produits bénéficiaient d’un régime dérogatoire qui vient de prendre fin.

Depuis quelques années, ils peuvent être remplacés par des détecteurs
de technologies différentes dotés de fonctionnalités équivalentes.

Les DFCI sont encore très répandus. On estime qu'il y a, aujourd'hui en France, 7 millions de DFCI à changer équipant 300 000 installations.

Ces détecteurs n’équipent que des installations collectives (ERP, industrie, tertiaire, etc.), ils n’ont jamais eu d’usage domestique.

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