Eclairage de sécurité et handicap |
Publication d’un référentiel

L’évacuation, en cas de force majeure, des personnes en situation de handicap est un enjeu essentiel pour l’accessibilité des bâtiments. La règlementation a fixé de nouvelles obligations sans définir les solutions à mettre en œuvre.

Pour permettre aux acteurs du bâtiment de s’y conformer, les professionnels de l’éclairage de sécurité, réunis au sein d’Ignes, se sont mobilisés, sous l’égide de l’Afnar, pour établir un référentiel de bonnes pratiques en concertation étroite avec les pouvoirs publics, les acteurs du handicap et de la sécurité, au rang desquels figure le Groupement français des industries électroniques de sécurité incendie (GESI). Ce référentiel offre aux prescripteurs et exploitants une palette de solutions permettant l’évacuation en toute sécurité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, en ayant l’assurance de se conformer à la règlementation en vigueur. Edité par l’AFNOR fin décembre 2011, sous l’intitulé « Accessibilité aux personnes handicapées - Evacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public », ce document est disponible ici).

Le principe d’accessibilité généralisée, posé par la Loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », doit permettre à toute personne, quelle que soit la nature de son handicap (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociétale. Ainsi, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés avant le 1^er janvier 2015, afin que les personnes en situation de handicap puissent y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions optimales. Mais comment s’assurer que ces personnes puissent, en cas de nécessité (incendie, alerte à la bombe, risque industriel, etc.), évacuer le bâtiment ?

> Après un rappel règlementaire, le référentiel définit les règles de conception, de réalisation, d’utilisation, de sécurité et de maintenance de diverses solutions dédiées :

- les systèmes d’alarmes visuelles perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes tels que les diffuseurs lumineux,

- les dispositifs de balisage renforcé des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés, destinés aux personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacuées rapidement,

- les moyens spécifiques destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes sous forme de balises audio, lignes-guides contrastées tactilement, messages sonores, recours au GPS.

L’ensemble est illustré de schémas explicatifs et de représentations visuelles des solutions préconisées.

Cadre règlementaire

> Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

> Arrêté du 1^er Août 2006
- Article 6 - Dispositions relatives aux circulations horizontales
- Article 13 - Dispositions relatives aux sorties

> Décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les ERP et aux dispositions de sécurité relatives aux IGH modifiant le code de la construction, prenant en compte les différentes situations de handicap pour l’accessibilité et l’évacuation des bâtiments (R123-3, R123-22, R123-48, 123-51), la notion d’évacuation différée (R123-4), les espaces d’attente sécurisés (R123-7).

> Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : création à chaque niveau d’espaces d’attente sécurisés, identifiés au moyen d’un balisage spécifique (GN8, CO58, CO59), ou de solutions équivalentes (CO57), installation d’un équipement d'alarme perceptible tenant compte des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément (GN8, MS64).