Prise en compte du risque
de submersion marine dans
les plans de prévention
des risques naturels littoraux

Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en évidence les limites de la politique de prévention du risque de submersion marine menée jusqu’alors. En particulier, le cadre méthodologique, datant de 1997, doit être réactualisé. De même ces inondations ont mis en évidence une couverture insuffisante des territoires par des plans de prévention des risques naturels littoraux.

Depuis cette date, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures de prévention des risques littoraux, complémentaires des actions de prévention des inondations déjà engagées. Elles ont conduit le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à annoncer, le 17 février 2011; le lancement du Plan submersions rapides et une liste de communes à couvrir par un PPRN Littoral d’ici 2014. Il s’agit désormais, suite à la circulaire du 2 août relative à la mise en œuvre des PPRNL, de prendre les mesures d’organisation des services de l’Etat nécessaires pour atteindre cet objectif. Pour ce faire, les services de l’Etat pourront s’appuyer sur des moyens spécifiques d’action ainsi que sur des outils plus transverses de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels, et notamment de nouveaux outils méthodologiques et cartographiques ainsi que des dispositifs d’accompagnement des collectivités volontaires.

Dans l’attente de la publication du guide méthodologique réactualisé, la circulaire du 27 juillet, relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux, fixe les grands principes qui doivent régir la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux. Ceci est particulièrement important, dans le contexte actuel d’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux.